Nos contrats
Nous vous proposons plusieurs types de contrats, à chaque fois adaptables à vos besoins, soit en faisant appel à des produits déjà existants, soit en en créant de nouveaux à vos mesures:
Nous vous proposons plusieurs types de contrats, à chaque fois adaptables à vos besoins, soit en faisant appel à des produits déjà existants, soit en en créant de nouveaux à vos mesures:
CONTRAT
n. m. XIVe siècle, contrait. Emprunté du
bas latin juridique contractus, « convention, transaction »,
de contrahere.
DROIT. Convention passée entre deux ou plusieurs personnes, ayant pour
effet de créer entre elles une obligation légale. Par ext. Accord
amiable entre deux ou plusieurs personnes.
Dictionnaire de l'Académie française.