CAS - Glossaire indicatif des assurances et des mutuelles
Accident
Évènement soudain, imprévu et extérieur à la
victime, ayant pour elle des conséquences matérielles et/ou physiques.
Accident du travail
Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ou sur le trajet
du domicile au travail ou inversement.
A.D.I.
L'Assurance Décès-Invalidité est obligatoire pour contracter
un crédit immobilier. Elle garantit la prise en charge des sommes restant
dues ou le remboursement des mensualités en cas d'accident conduisant
au décès ou à une invalidité définitive,
permanente, totale ou partielle d'autonomie.
Adossement
Opération qui consiste, dans les crédits in fine, à donner
en garantie par nantissement un contrat d'assurance vie qui assure à l'échéance,
le remboursement total ou partiel du capital emprunté.
Affectation longue durée
Affection entraînant une prise en charge totale des soins liés à la
maladie par la Sécurité Sociale.
AGGIR
Outil officiel d'évaluation de la dépendance des personnes âgées.
Elle garantit une classification parmi l'un des 6 Groupes Iso-Ressources (GIR)
définis par le Syndicat National de Gérontologie Clinique, dans
l'arrêté du 28 avril 1997 de la Loi sur la Prestation Spécifique
de Dépendance.
Alcoolémie
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang.
Analyse
Acte pratiqué par un laboratoire suite à une ordonnance d'un
médecin.
Amortissement
Remboursement planifié, en une ou plusieurs fois du capital emprunté.
Dans le cadre d'un prêt classique, cet amortissement est étalé dans
le temps. À l'inverse, s'il s'agit d'un prêt in fine le remboursement
est effectué en une fois au terme du crédit.
A.P.A
Allocation Personnalisée d'Autonomie: aide de l'État liée à la
dépendance. Les contrats d'assurance dépendance peuvent compléter
l'APA.
Apport personnel
L'apport personnel est le montant que vous apportez pour réaliser votre
projet. Il peut être issu de votre épargne, de la revente d'un
logement, d'un emprunt familial, d'un héritage reçu ou encore
des éventuelles donations dont vous pourriez bénéficier
pour concrétiser votre acquisition.
Arbitrage
Possibilité de modifier ses placements à l'intérieur d'un
contrat de type Assurance Vie ou PERP.
ARS - Allocation de Rentrée Scolaire
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous condition
de ressources, aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés
de 6 à 18 ans.
Assistance
Aide en nature ou espèces fournie au bénéficiaire lorsqu'il
se trouve en difficulté.
Assurance (société d')
Il existe deux types de sociétés régies par le code des
assurances: Société anonyme dont les actionnaires ne sont pas
les assurés ; Société d'assurance mutuelle qui est à but
non lucratif et qui est régie par le code des assurances dont les sociétaires
(assurés) participent aux décisions par le biais de l'Assemblée
Générale.
Assurance crédit
Assurance protégeant l'emprunteur et la banque en cas de défaut
de paiement (décès, incapacité de travail, perte d'emploi).On
distingue deux types d'assurance-crédit: l'assurance décès-invalidité ;
l'assurance perte d'emploi.
Assurance maladie obligatoire
Régimes obligatoires de protection sociale couvrant tout ou une partie
des risques liés à la maladie, à la maternité et
aux accidents.
Assurance perte d'emploi
Contrat qui garantit temporairement le remboursement d'une partie des mensualités
du crédit à la banque en cas de chômage de l'emprunteur.
Assurance santé
Ce terme désigne la prise en charge des dépenses de santé complémentairement
aux organismes de Sécurité Sociale obligatoires. On l'utilise
de manière générique quelque soit le type d'organisme
assureur (mutuelle, mutuelle d'assurance, institution de prévoyance,
assurance).
Assurance scolaire
Cette garantie permet de couvrir votre enfant en défense recours s'il
subit un préjudice, ou en responsabilité civile s'il est à l'origine
d'un préjudice. Les garanties couvertes varient d'une compagnie à l'autre
: durée, environnement (école ou extra-scolaire), options comme
le soutien scolaire à domicile etc.
Audioprothèse
Aide mécanique à l'audition pour les personnes qui ont des déficiences
auditives.
Auxiliaires médicaux
Sous le vocable "auxiliaires médicaux" sont regroupés
kinésithérapeutes, infirmiers, podologues, orthophonistes, orthoptistes.
Ayants droit
Sont Ayants droit, les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants,
ascendants à charge...) qui ne sont pas assurés sociaux à titre
personnel.
Bénéficiaire
Dans un contrat d’assurance, les bénéficiaires sont les
personnes bénéficiant de la garantie souscrite indépendamment
de la cotisation. Elles sont nommées sur le contrat.
Capital Décès
Formulation commune d’un contrat de Prévoyance permettant de percevoir
un capital en une seule fois, sans droit de succession, en cas de décès
ou d’invalidité totale.
Caution
Personne qui s'engage formellement à régler la dette de l'emprunteur
défaillant.
Cessation des garanties
Certains contrats d’assurance cessent à partir d’un certain âge.
Vous ne pouvez pas vous y opposer.
CMU: Couverture Maladie Universelle
Depuis le 1er Janvier 2000, toute personne résidant en France régulièrement
et de façon stable bénéficie de la Sécurité Sociale
pour le remboursement de ses dépenses de santé.
Code acte
Appelé aussi lettre clé. Renseignement spécifique présent
sur votre feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui
précise la nature des soins par un code lettre (ex : C = Consultation).
Co-emprunteur
Personne qui signe le contrat avec l'emprunteur et qui partage solidairement
les obligations du contrat de prêt.
Collège
Ensemble de salariés d'une entreprise reliés entre eux par un
lien objectif (statut, ancienneté...)
Complémentaire Santé
Domaine de l’assurance santé couvrant les dépenses en complément
de la Sécurité Sociale.
Consultation
Acte pratiqué par un professionnel dans son cabinet ou dans un lieu
qui n'est pas le domicile du patient.
Contrat de prêt
Acte qui lie le bénéficiaire d'un prêt (emprunteur) à l'établissement
ou l'organisme prêteur. Il définit les modalités de prêt:
capital emprunté, taux d'intérêt, durée etc...
Conventionné
Acte médical ou chirurgical reconnu par la Sécurité Sociale
et donc remboursé par celle-ci selon un pourcentage déjà établi.
Se dit aussi d'un praticien qui a signé une convention avec la Sécurité Sociale
concernant le montant des honoraires qu'il appliquera à ses patients.
Cotisation
Somme dont le paiement ouvre droit aux garanties de l'assurance complémentaire
maladie, automobile, habitation... et éventuellement des services proposés.
Coût du crédit
Comprend le montant des intérêts sur toute la durée du
crédit, majoré des frais annexes (frais de dossiers, assurances...).
Couverture
Niveau de remboursement de votre garantie complémentaire santé.
Crédit d'impôt
Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur
impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées
pour certains travaux d'amélioration énergétique portant
sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est
supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est
remboursé au ménage, comme c’est le cas notamment des ménages
ne payant pas d'impôt.
Crédit à long terme
Crédit dont la durée est supérieure à 7 ans.
Crédit à moyen terme
Crédit dont la durée varie entre 1 et 7 ans.
Crédit in fine
Crédit immobilier à taux fixe, non amortissable, dont l'emprunteur
ne rembourse que les intérêts jusqu'au terme du crédit.
Le capital emprunté est remboursé à l'échéance
du crédit en une seule fois. Les intérêts, qui portent
sur la totalité du capital restant dû, sont payés sur toute
la durée de l'emprunt.
Crédit relais
Crédit, d'une durée maximale de deux ans, destiné à financer
l'acquisition d'un bien dans l'attente de la réalisation de la vente
d'un autre bien. L'emprunteur s'acquitte des agios et ne rembourse le capital
qu'une fois son ancien bien vendu.
Cures
Traitement dans une station thermale.
Cytologie
Partie de la biologie qui étudie la structure et les fonctions de la
cellule vivante.
Déchéance du terme
Exigibilité immédiate des créances, échues ou non,
suite à l'inexécution par l'emprunteur de ses obligations.
Défense recours
Cette garantie peut être incluse dans les contrats assurance auto, assurance
moto et d'autres domaines d'assurance (habitation, scolaire...). Elle présente
2 aspects : La Défense Pénale : l'assureur prend en charge les
frais de défense de l'assuré. Son champ d'application dépend
des clauses particulières à assureur, et pour chaque contrat
; le recours contre le responsable : l'assureur exerce, à ses frais,
pour le compte de son assuré, le recours contre le responsable de l'accident.
Délai d’attente ou de carence
Période entre la date de début du contrat et le droit aux garanties
souscrites. Durant cette période, vous payez votre cotisation mais n’avez
pas droit à la garantie.
Délai de rétractation ou délai de réflexion
Dans le cadre d'un emprunt: l'emprunteur dispose d'un délai de dix jours
de réflexion à compter de la réception de la proposition
de prêt de l'organisme financier.
Dépassement d'honoraires
C'est la somme qu'un praticien peut demander au patient de payer au-delà du
Tarif de Convention (TC) ou du Tarif de Responsabilité (TR)
Dépendance
Etat général de la personne (grand âge, handicap…)
ne lui permettant plus d’assurer seule les taches quotidiennes sans pour
autant nécessiter une hospitalisation.
Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire
depuis le 1er novembre 2006. Cette loi impose qu'un diagnostic de performance énergétique
soit annexé à toute promesse de vente ou vente immobilière.
Il est obligatoire pour un bâtiment ou une partie du bâtiment,
depuis le 1er juillet 2007 au contrat de location aux frais du bailleur.
Documents contractuels
Documents définissant les droits et les obligations des personnes assurées.
Ils varient, dans la forme, en fonction de l'organisme de protection complémentaire.
En général: pour une mutuelle: les statuts, le contrat. Pour
une société d'assurance: le contrat ou la police
Doppler
Examen permettant de mesurer la vitesse de circulation du sang par vélocimétrie
(effet Doppler).
Échéance
Date contractuelle à laquelle un paiement doit être effectué (échéance
de cotisation d'assurance, échéance de prêt...). Pour un
contrat de prêt, le terme désigne également le montant
de ce paiement qui comprend l'amortissement du capital emprunté, les
intérêts, les frais de gestion ainsi que la prime d'assurance.
Échographie
Méthode d'exploration médicale utilisant la réflexion
des ultrasons par les structures organiques.
Établissements spécialisés
Il s'agit d'établissements autres que les hôpitaux et cliniques
qui reçoivent des patients dans le cadre d'un traitement médical
ou thérapeutique (établissement psychiatrique, sanatorium, maison
de repos et de convalescence, maison d'enfant à caractère sanitaire,
institut médico-pédagogiques, centre de rééducation...)
Exigibilité
Fait pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement
tout ou partie des sommes dues par son débiteur.
Expatrié
Français travaillant à l’étranger. Ces personnes
sont aux marges des couvertures sociales françaises classiques et doivent
souscrire des assurances spécifiques.
Feuille de remboursement Sécurité Sociale
Document fourni par votre caisse de Sécurité Sociale et qui récapitule
les frais que vous avez engagés et la part de remboursement de cet organisme social.
F.I.C.P.
Fichier national des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers.
Fonds social ou de solidarité
Fonds que certains organismes complémentaires utilisent pour intervenir
de manière exceptionnelle dans le cadre de difficultés financières
déterminées selon des critères économiques et familiaux.
Forfait journalier
Part du prix de journée qui n'est jamais prise en charge par la Sécurité Sociale.
Le forfait journalier est en totalité à la charge de l'assuré social.
Le montant est fixé par arrêté. Il est de 16 euros par
jour au 01/01/2007 et de 12 euros pour le secteur psychiatrique.
Frais de dossier
Dans le cadre d'un crédit, ce sont les frais prélevés
par le prêteur à la mise en place de votre crédit. Calculés
en pourcentage ou au forfait, ils doivent être intégrés
dans le calcul du T.E.G.. Dans le cadre d'une assurance, certains organismes
demandent des frais de traitement, par exemple: frais d'établissement
de dossier â l'ouverture d'un contrat d'adhésion.
Frais d'obsèques
Les frais d'obsèques varient suivant les prestations servies et ne sont
jamais pris en charge par la Sécurité Sociale.
Frais réels
Dépense réelle engagée. Les remboursements des organismes
obligatoires plus ceux complémentaires ne peuvent en aucun cas dépasser
les frais réels.
Franchise
Elle peut s’exercer sur un délai ou sur un montant remboursé.
Sur un délai, la franchise exprime le nombre de jours consécutifs
pendant lequel vous n’êtes pas indemnisé à chaque
fois que survient le sinistre.
Garantie
En cas de défaut de paiement de l'emprunteur, la garantie permet à la
banque de se faire rembourser le montant restant dû. Elle peut prendre
la forme d'une hypothèque, d'une caution, d'un nantissement...
Garantie Hospitalisation
Formulation commune d’un contrat de Prévoyance simplifié permettant
de percevoir une indemnité journalière forfaitaire en cas d’hospitalisation.
Honoraires
Somme versée au praticien suite à une consultation au cabinet
ou un visite au domicile. Cette somme est aussi appelée frais réels.
Hospitalisation
Les tarifs journaliers appliqués dépendent du type d'hospitalisation
(médicale ou chirurgicale) et du temps d'hospitalisation (hospitalisation
complète avec au moins une nuitée, hospitalisation incomplète
sans nuitée, hospitalisation à domicile).
A cela se rajoute le forfait hospitalier, la chambre particulière, éventuellement
le lit d'accompagnement, la location d'une télévision, et quelquefois
des dépassements d'honoraires.
Hypothèque
Gage obtenu d'un emprunteur par un créancier pour garantir le paiement
de la dette en cas de défaillance de l'emprunteur. Le créancier
pourra ainsi vendre le bien hypothéqué pour se rémunérer
sur le produit de cette vente.
IAD
Invalidité Absolue et Définitive: état de dépendance
totale ne permettant plus d'assurer les gestes de la vie courante.
I.C.C.
Indice du Coût de la Construction. Établi par l'INSEE, l'I.C.C.
traduit l'évolution des prix dans l'immobilier. Il sert de référence
pour réviser les mensualités de certaines formules de prêts.
Indemnité forfaitaire de déplacement
Frais de déplacement remboursés au praticien lorsqu'il effectue
un acte au domicile du malade. Pour en bénéficier, le lieu d'exercice
du professionnel et le domicile du patient ne doivent pas être situés
dans la même agglomération. Par ailleurs, la distance qui sépare
le domicile du patient du lieu d'exercice du professionnel doit être
supérieure à 2 km en plaine et à 1 km en montagne. D'autres
critères peuvent être pris en compte: jour férié,
intempéries...
Indemnité horokilométrique (IK)
Frais de déplacement remboursés au praticien lorsqu'il effectue
un acte au domicile du malade pour une distance supérieure à 2
km et fonction de la distance parcourue.
Indemnités journalières
Indemnisation versée par la Sécurité Sociale lors d'un
arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. Ces indemnités
journalières équivalent à 50% du gain journalier de base
dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Elles ne sont
versées qu'à compter du 4ème jour d'arrêt de travail,
les trois premiers jours constituant le "délai de carence".
Institution de prévoyance
Organisme assureur régi par le code de la Sécurité Sociale,
sans but lucratif. Elle est gérée à parité entre
les employeurs et les salariés.
Interdiction bancaire
Suite à l'émission d'un chèque sans provision, procédure
visant à priver une personne de l'usage de son chéquier. Sauf
régularisation, l'interdiction bancaire est enregistrée pour
une durée de 5 ans au fichier central des chèques.
Intérêts intercalaires
Dans le cadre d'un déblocage progressif de fonds, les intérêts
intercalaires sont les frais supplémentaires à payer.
Intérêts moratoires
Intérêts dus en raison du retard de paiement des mensualités
d'un prêt.
Invalidité Absolue et Définitive
Terme technique totalement encadré par la Sécurité Sociale
définissant le niveau d’invalidité après expertise
médicale.
I.P.T.
Invalidité Permanente et Totale: invalidité partielle à totale
n'entraînant pas un état de dépendance totale. Cette invalidité doit être
définitive et validée par la Sécurité Sociale.
I.R.A.
Indemnités de Remboursement Anticipé. Frais bancaires consécutifs
au remboursement d'un prêt immobilier par anticipation. Généralement
de 3 % du capital restant dû.
I.T.T.
Incapacité temporaire totale: état d'une personne, médicalement
constaté, entraînant une impossibilité provisoire d'exercer
sa profession suite à un accident ou une maladie.
Kératocône
Modification de la courbure de la cornée qui prend peu à peu
la forme d'un cône.
Lentille
Les lentilles de contact sont prises en charge dans les indications médicales
suivantes: kératocône, astigmatisme irrégulier, myopie
supérieure ou égale à 8 dioptries, aphakie, anisométropie à 3
dioptries non corrigeables par des lunettes, strabisme accomodatif.
Lettre clé ou code acte
Lettre servant à désigner un type d'acte réalisé.
AIS : Actes infirmiers de soins applicable aux séances de soins et aux
gardes au domicile des malades.
AMC : Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
dans une structure de soins ou un établissement.
AMI : Actes pratiqués par l'infirmier ou l'infirmière, à l'exception
des actes infirmier de soins qui donnent lieu à l'application de la
lettre clé AIS.
AMK : Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
au cabinet ou au domicile du malade.
AMO : Actes pratiqués par l'orthophoniste.
AMP : Actes pratiqués par le pédicure.
AMY : Actes pratiqués par l'aide orthoptiste.
C : Consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste
omnipraticien ou la sage femme
CPSY : Consultation au cabinet par le médecin neuropsychiatre qualifié,
psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.
Cs : Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou
le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié
CsC : Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste
en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et en médecine des
affections vasculaires.
D : Actes autres que d'orthodontie, d'obturations dentaires
ORT : Traitements d'orthodontie pratiqués par le médecin.
P : Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par le
médecin spécialiste qualifié.
PRO : Actes de prothèse dentaire pratiqués par le médecin.
SC : Soins conservateurs pratiqués par le chirurgien-dentiste.
SCM : Soins conservateurs pratiqués par le médecin.
SF : Actes pratiqués par la sage-femme.
SFI : Soins infirmiers pratiqués par la sage femme.
SPR : Actes de prothèse dentaire pratiqués par le chirurgien-dentiste.
TO : Traitements d'orthodontie pratiqués par le chirurgien-dentiste.
V : Visite au domicile du malade par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste
omnipraticien ou la sage femme
VPSY : Visite au domicile du malade par le médecin neuropsychiatre qualifié,
psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.
Vs : Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste
qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié.
Z : Actes utilisant des radiation ionisantes pratiqués par le médecin
ou le chirurgien-dentiste.
ZN : Actes utilisant des radioéléments pratiqués par le
médecin.
Mandat de recherche de capitaux
Le mandat définit les conditions de recherche de financement entre le
client et le courtier. Le mandat doit faire état des identités
clairement définies des parties, et des modalités de rémunération:
montant du financement total; montant de la commission (en chiffre ou en lettre
et en %). Le document doit être un original signé et accepté par
toutes les parties.
Médicaments génériques
Ces médicaments ont les mêmes effets thérapeutiques que
les médicaments prescrits. Du fait que leur brevet est dans le domaine
public, ils coûtent beaucoup moins cher à l'assuré social
et aux organismes sociaux. Le pharmacien peut, à votre demande, remplacer
certains médicaments prescrits par des médicaments "génériques".
Multi-focales
Se dit d'un verre ayant une double correction (de près et de loin) différenciée.
Mutuelle
Société à but non lucratif régie par le code de
la mutualité, dans laquelle les adhérents arrêtent directement,
ou par l'intermédiaire de leur représentant élu, les statuts,
le montant des cotisations ainsi que la nature et le montant des prestations
qu'ils désirent recevoir.
Nantissement
Contrat par lequel un débiteur remet un bien à son créancier
pour garantir sa dette. Dans le cas d'un bien meuble, il s'agit d'un gage.
S'il s'agit d'un bien immobilier, on parle alors d'antichrèse.
Niveau de couverture
Variation qui permet de comparer les différents organismes complémentaires
selon des critères de qualité de remboursement.
NOEMIE
Norme Ouverte Entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. Système
d'échange d'informations entre les organismes d'assurance obligatoire
et les organismes complémentaires. Cette télétransmission
augmente la rapidité de transmission des informations entre les acteurs
et diminue les délais de remboursement.
Non conventionné
Soin non reconnu par la Sécurité Sociale et qui ne profite pas
d'un remboursement de sa part. Se dit aussi de praticiens qui n'ont pas signé de
convention avec les organismes de Sécurité Sociale concernant
les tarifs qu'ils appliquent. Les frais engagés ne sont pas pris en
charge par ces organismes.
Offre préalable de crédit
Document obligatoire remis à l'emprunteur par l'établissement
de crédit qui précise toutes les caractéristiques du crédit.
Il est préalable au contrat de prêt.
OPCVM
Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.
Optique
Le Tarif de Responsabilité des montures est de 30,49 euros quelque soit
le type de montures choisi. Le Tarif de Responsabilité des verres est
variable et dépend des caractéristiques des verres (type de sphère,
simple focale ou multi-focales, progressifs...), du type de verres (organique,
minéral) et de leurs traitements (anti rayure, anti chocs...).
ORT
Traitements d'orthopédie dento-faciale(ou orthodontie) pratiqués
par le médecin.
Orthodontie
Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le chirurgien-dentiste.
L'orthodontie est prise en charge à 100% du Tarif de Convention, si
l'accord préalable a été demandé à la caisse
de Sécurité Sociale avant le 16ème anniversaire.
Orthopédie dento-faciale
Traitement ayant pour but d'aligner les dents appelé aussi orthodontie.
Orthophoniste
Spécialiste ayant pour rôle de diagnostiquer et traiter les troubles
de la voix, du langage oral et écrit.
Orthoptiste
Spécialiste ayant pour rôle de corriger les troubles visuels liés à la
mauvaise coordination des mouvements occulaires, en particulier le strabisme.
Période de différé
Alors que la totalité du crédit a été débloquée,
la période de différé est le délai pendant lequel
l'emprunteur ne rembourse pas le capital, et/ou tout ou partie des intérêts.
PERP
Plan d’Epargne Retraite Populaire. Le PERP permet d’épargner
durant sa vie active en profitant d’un avantage fiscal pour se voir servir
une rente mensuelle à vie.
Performance énergétique ou thermique d'un
logement
Chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation, émissions
de gaz à effet de serre contribuent à la performance énergétique
d'un bâtiment. Il s'agit donc de la consommation d'énergie d'un
bâtiment et de son impact sur l'environnement.
Pharmacie
Remboursement des médicaments pris en charge: vignette blanche: 65 %
; vignette blanche barrée: 100 % ; vignette bleue: 35 % ; vignette orange:
15 %. Pour diminuer le montant de la prescription, le pharmacien peut, à votre
demande, remplacer certains médicaments prescrits par des médicaments "génériques".Ces
médicaments ont les mêmes effets thérapeutiques que les
médicaments prescrits. Du fait que leur brevet est dans le domaine public,
ils coûtent beaucoup moins cher à l'assuré social et aux
organismes sociaux.
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
Valeur servant de base de calcul à la Sécurité Sociale
(12 fois le PMSS = 34 308 euros au 01/01/09). Elle peut être utilisée
par les organismes assureurs pour définir le montant d'une prestation
exprimée en % de PASS.
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS
Valeur servant de base de calcul à la Sécurité Sociale
(= 2 859 euros au 01/01/09). Elle peut être utilisée par les organismes
assureurs pour définir le montant d'une prestation exprimée en
% de PMSS.
Prestations
Les prestations en espèces ou indemnités journalières
sont destinées à compenser la perte de salaire due à un
arrêt de travail. La prestation en nature est la prise en charge par
l'assurance maladie obligatoire, et/ou la protection complémentaire,
de tout ou partie des dépenses liées à la fourniture d'un
produit ou d'un service médical.
Prêt à échéances constantes
Prêt dont le taux et les mensualités sont fixes pendant toute
la durée d'exécution du prêt.
Prêt à échéances progressives
Prêt à taux fixe et à mensualités croissantes. Le
montant des mensualités augmente chaque année, selon un rythme
convenu dès la signature entre l'emprunteur et l'organisme prêteur.
Prêt lissé (ou prêt palier)
Si vous bénéficiez de plusieurs crédits de durées
différentes, vous pouvez souscrire un prêt lissé pour réunir
le paiement des différentes mensualités en une seule. Ce prêt
est à taux fixe et à échéances constantes.
Prêt modulable
Prêt à taux fixe et à mensualités modulables en
fonction des rentrées d'argent de l'emprunteur. L'augmentation ou la
diminution du montant des mensualités aura une incidence sur la durée
de remboursement du prêt.
Prêt multi-palier
Prêt à taux fixe dont les mensualités peuvent être
ajustées en fonction des remboursements des autres emprunts contractés.
Ce prêt permet d'égaliser les remboursements sur une longue période.
Prévoyance
Domaine de l’assurance de personne couvrant les risques lourds: Hospitalisation,
Décès, Accident de la vie, Invalidité, Perte de revenu,
Rente…
Privilège du prêteur de deniers
Le P.P.D. est un acte notarié assurant un organisme financier d'être
payé en priorité sur le montant de la vente d'un bien existant.
Prix de journée
Coût d'une journée dans un établissement de soins ou de
repos. Ces prix font l'objet d'une convention avec les organismes sociaux et
sont la base de remboursement pour les régimes obligatoires et complémentaires
Protection complémentaire maladie
Protection, volontaire ou non, résultant d'une adhésion à un
contrat à titre individuel ou collectif, pouvant couvrir l'individu
ou sa famille. Elle permet la prise en charge de tout ou une partie des frais
liés à la santé en complément ou en supplément
des prestations de l'assurance maladie obligatoire.
Prothèse
Les prothèses ne sont prises en charge par les organismes sociaux que
si elles sont agréées dans les conditions prévues par
la réglementation en vigueur. De plus, certaines prothèses nécessitent
une demande d'entente préalable.
Prothèse dentaire
Les traitements prothétiques dentaires nécessitent l'accord préalable
de la Sécurité Sociale. Le Tarif de Convention, qui sert de base
de calcul de remboursement, est inférieur au coût réel
facturé à l'assuré social. Il est prudent d'attendre l'accord
de la Sécurité Sociale pour accepter le devis établi par
le praticien et pour commencer les soins. De plus, pour connaître la
somme restant à charge, il est bon de se renseigner auprès de
son organisme complémentaire sur le montant de sa participation.
Quantième
Date à laquelle le montant de la mensualité du prêt doit être
réglé.
Quotité d'assurance
Pour une assurance crédit, répartition de la couverture de l'assurance
entre les co-emprunteurs, sur un même emprunt.
Radiologie
Acte réalisé suite à une ordonnance de médecin
dans un local spécialisé.
RC (Régime complémentaire)
Organisme qui prend en charge les frais de santé en complément
des organismes obligatoires.
Réaménagement
Afin de réduire le coût d'un crédit, le réaménagement
est une renégociation des conditions du prêt.
Remboursement anticipé
Remboursement du prêt par l'emprunteur avant expiration de la durée
initiale.
Remboursement Sécurité Sociale (RSS)
Ce code, présent sur votre feuille de remboursement, indique le pourcentage
et la somme que la Sécurité Sociale vous rembourse.
Report d'échéance
Sur décision du prêteur, le report d'échéance permet
le paiement d'une mensualité à une date ultérieure.
Régime d'affiliation
Votre régime d'affiliation peut influer sur le choix de la formule la
mieux adaptée, et sur le calcul du montant de votre cotisation. C'est
pourquoi il est important de bien déterminer le régime auquel
vous appartenez : Régime général, Régime TNS (Travailleur
Non Salarié), ou encore un des régimes spéciaux - Régime
Agricole, Régime Alsace Moselle, Régime CFE (Caisse des Français
de l'Étranger), hors Sécurité Sociale.
Responsabilité civile
C'est l'obligation, pour chacun, de réparer les dommages causés à autrui.
Ce dommage peut être causé soit par une imprudence, soit par la
mauvaise exécution (ou l'absence d'exécution) d'un contrat. La
responsabilité peut être atténuée, voire exonérée,
en cas de force majeure, en cas de faute d'un tiers, ou si la victime est à l'origine
du dommage.
Risque
Définit des catégories de soins. Risque maladie, risque hospitalisation,
risque optique, risque dentaire.
RO (Régime Obligatoire)
Régime de sécurité sociale auquel chacun est affilié de
manière obligatoire. Les principaux régimes sont le régime
général des travailleurs salariés, le régime des
travailleurs non salariés, le régime des salariés agricoles,
le régime des étudiants.
SCI (Société Civile Immobilière)
Une SCI (Société Civile Immobilière) peut être une
solution judicieuse pour acquérir un bien immobilier à plusieurs.
La propriété immobilière n'appartient pas aux personnes
physiques qui composent la SCI: la propriété immobilière
appartient à la SCI. Les biens immobiliers détenus par la SCI
sont destinés à la location, ou réservés à l'usage
d'un ou plusieurs associés.
Sécurité Sociale
Organisme qui gère et fédère l'assurance maladie des salariés
français. Ses remboursements sont proposés soit pour des prestations
en nature (ex: remboursement d'une partie des dépenses de soins comme
les consultations chez le médecin, les séjours à l'hôpital,
les achats de médicaments...), soit pour des prestations en espèces
(ex: compensation d'une partie de la perte de salaire en cas d'arrêt
d'activité par des indemnités journalières).
Secteur 2 (ou Honoraires libres)
Contrairement aux praticiens du secteur 1 qui s'engagent à respecter
le tarif fixé par la convention, ceux du secteur 2 sont conventionnés à honoraires
libres et s'engagent à fixer et à faire évoluer leurs
honoraires avec mesure. Ils peuvent dépasser le tarif de la convention.
Simple focale
Se dit d'un verre ayant une simple correction de la vue, soit de près,
soit de loin.
Sinistre
Dans le cadre des assurances, c'est un fait entraînant un dommage pour
soi-même ou pour autrui, et dont la nature peut mettre en jeu la garantie
d'un assureur, dans le cadre d'un contrat d'assurance souscrit. Exemples :
incendie, accident de la circulation, maladie, etc. L'assureur interviendra
selon les clauses définies par le contrat, soit pour rembourser tout
ou partie des frais liés au sinistre, soit pour verser des dédommagements
ou un capital par exemple dans le cadre d'une assurance prévoyance.
Stage
Période d'adhésion à un contrat durant laquelle le montant
d'une garantie n'est pas couverte. Les soins ou maladies intervenant durant
cette période ne sont pas pris en charge pour cette garantie.
Tarif d'autorité
Tarif forfaitaire servant de base de remboursement pour les actes pratiqués
par les professionnels non conventionnés avec la Sécurité Sociale.
Tarif de Convention (TC)
Tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale
calcule son remboursement. Il résulte des conventions entre les syndicats
professionnels et la Sécurité Sociale.
Tarif de Responsabilité (TR)
Tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale
calcule son remboursement. Il est déterminé par les régimes
de Sécurité Sociale en l'absence de convention entre les syndicats
professionnels et eux-mêmes.
Taux capé
Taux révisable périodiquement ne pouvant dépasser un certain
plafond défini lors de la conclusion du prêt alors réputé capé.
Taux de base
Taux de référence déterminé par chaque organisme
de crédit.
Taux d'endettement
C'est le rapport entre les revenus et le remboursement des créances.
Le taux d'endettement sert de base de calcul pour fixer le montant des mensualités
de l'emprunteur. Il n'excède jamais 33 %.
Taux d'usure
Taux maximum prévu par la loi qu'un prêteur peut demander. Ce
taux ne peut légalement pas excéder plus du tiers du taux moyen
pratiqué par les établissements de crédit au cours du
trimestre précédent.
Taux Effectif Global (T.E.G.)
Ce taux mesure le coût global d'un prêt. Il est indiqué sur
l'offre de prêt et comprend le taux nominal, les frais de dossier, d'assurance
et de garantie.
Ticket Modérateur (TM)
Différence entre le tarif de convention et le remboursement de la Sécurité Sociale.Cette
somme est généralement remboursée par un organisme complémentaire
santé.
Tiers Payant
Paiement direct, total ou partiel des frais médicaux (pharmacies, hôpitaux,
laboratoires...) par les organismes de Sécurité Sociale et/ou
complémentaires en lieu et place de l'assuré.
V.E.F.A (Vente en l'État Futur d'Achèvement)
Vente d'un logement avant sa construction. Acheté sur "plans",
le bien immobilier est payé en plusieurs fois, au fur et à mesure
des étapes de la construction (fondations, gros œuvre...).
Viager ou viagère
Votre contrat d’assurance est garanti à vie. Votre assureur ne
peut pas y mettre fin sans votre consentement.
Visite
Acte pratiqué par un professionnel au domicile du patient. En plus du
prix des honoraires, s'ajoutent les indemnités de déplacement
(forfaitaires ou "horokilométriques" ), les suppléments
d'honoraires si la visite se déroule de nuit, un jour férié,
en cas d'urgence. Tout est remboursé au même taux.
Adresse:
58 bvd de la Guyane
94160 ST MANDE (FRANCE)
Téléphone: 01 43 98 07 33
Fax: 01 48 08 32 98
E-Mail: info@cas-assurances.fr
